Quelles obligations de réduction énergétique le décret tertiaire impose-t-il ?
Le décret tertiaire impose aux bâtiments et parties de bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus une baisse progressive de leurs consommations d’énergie finale. Les échéances sont fixées à 2030, 2040 et 2050, avec une déclaration annuelle obligatoire sur OPERAT. Propriétaires et occupants doivent organiser le suivi des consommations, choisir une méthode…







